CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

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Cospheris est un service d'accompagnement des PME en matière de mise en place de système d'information se traduisant par la mise à disposition d'une compétence externe de haut niveau, appelé PilotSI, notamment par sous-traitance des missions à des consultants indépendants vis-à-vis desquels Cospheris intervient comme donneur d’ordres. Les missions confiées à Cospheris s'apparentent à des prestations de conseil, forfaitaires ou à la durée, et sont donc régies par les règles, pratiques et législation afférentes au conseil.

Dans un contexte de type 'régie' conduisant Cospheris à intervenir de façon récurrente et durable auprès de l'entreprise cliente, celle-ci mettra à disposition du PilotSI un bureau doté des infrastructures et des équipements matériels et logiciels appropriés, dans les conditions de confort, de sécurité et de conformité normales, et lui garantira une libre circulation au sein de l'établissement et un libre échange avec les collaborateurs de la société autant que sa mission le requiert.

En outre, la nature même des missions et des responsabilités confiées au PilotSI de Cospheris implique la mise en œuvre d'un plan d'actions dont une enveloppe budgétaire doit être officiellement entérinée par l'entreprise cliente concomitamment à la signature du contrat avec Cospheris. Le non respect de cet engagement budgétaire, ou une allocation de celui-ci contraire au programme initialement convenu avec l'entreprise cliente et recommandé par le PilotSI de Cospheris motiverait la rupture immédiate du contrat sans remboursement par Cospheris des honoraires et défraiements déjà perçus ou à percevoir à titre d'acompte, de frais d'initialisation, de minimum de facturation et de travail réellement effectué.

Nos PilotSI apportent leur assistance dans le cadre de l’entreprise et conduisent leurs études et analyses en collaboration avec les cadres de l’entreprise. Chaque réunion est suivie d’un compte-rendu et chaque étape franchie dans le déroulement de notre mission est conclue par une note de synthèse. Les temps passés à ces rédactions sont facturés en temps réel, au tarif horaire, ou dans le cadre des forfaits convenus.

Chaque mois, nous adressons à nos clients une 'facture-relevé' de nos honoraires et des frais remboursables (déplacements, séjours, documentation spécifique, photocopies) accompagnée d’un bref compte-rendu mensuel sur simple demande. Tous les documents, notes, rapports, brochures, articles à la rédaction ou à la conception desquels nous participons, sont conjointement signés par notre client et par nous-mêmes, ils sont tous confidentiels et le copyright est la propriété conjointe du client et de Cospheris exclusivement.

CLAUSE DE SECRET ET NON-CONCURRENCE RECIPROQUE

Cospheris  , salariés ou non, ont signé avec Cospheris un double contrat de secret et de non concurrence couvrant tous les renseignements et documents dont ils ont connaissance au cours de leurs missions.
Cospheris s’engage à garantir à ses clients le secret sur l’objet et le contenu de ses missions. Il est notamment convenu qu’en cours de mission, Cospheris ne révèle le nom de ses clients, à titre de référence, qu’avec l’accord de ces derniers.

A titre de principe général, Cospheris s’engage à ne pas travailler en même temps pour deux clients directement concurrents dans le même pays et ultérieurement, à ne pas utiliser pour un concurrent les renseignements recueillis au cours d’une mission. La définition de la concurrence peut faire l’objet éventuel d’une convention annexe précisant l’étendue géographique et temporelle de l’exclusivité.